Le vendeur est éditeur de produits et de services d’achat et vente par internet de produits chaussants et autres accessoires vestimentaires. Exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son sites Internet (http://www.lamanufacturecharentaise.com).

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société (« MERCURE »), sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

La remise d’une commande implique de la part du client l’acceptation formelle, sans restriction ni réserve, de nos conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances de nos commerciaux ne peut y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société, dont elle demeure seule titulaire des droits de propriété intellectuelle. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de notre société, à ne les divulguer à aucun tiers, et à nous les rendre à première demande.

Commandes

Toute commande, qu’elle nous parvienne directement ou indirectement, est ferme et implique de plein droit, du client, l’adhésion entière et parfaite à nos conditions générales de vente.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nᵒ 2004-575 du 21 juin 2004, est décrit ci-dessous le processus de commande sur le site lamanufacturecharentaise.com :

Pour passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Si la commande est validée par l’internaute, il pourra la valider puis saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant. 

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à effectuer leur paiement en ligne.

Aucune commande ne pourra être annulée par le client en cours d'exécution. En cas de défaut d'approvisionnement de la part de nos usines, le client aura le droit d'accepter la résiliation de la commande ou de supporter la suspension des livraisons en cours sans qu'en aucun cas notre société ne puisse être tenue à une indemnité.

Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, publicités, barèmes de prix et autres documents commerciaux ou sur notre site Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent nous engager.

Nous sommes libérés de l'obligation de livraison en cas de force majeure ou d'évènements tels que mobilisation, grève totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, bris de machine, interruption ou retard de transport, indisponibilité de matières premières, amenant au chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseurs.

Nous nous réservons le droit de contrôler et limiter pour raisons objectives l'encours de nos comptes clients et par voie de conséquence de refuser d'enregistrer une commande ou d'annuler une commande en cours sauf règlement comptant et contrôlable par avance de nos produits et services.

La société MERCURE pourra annuler toute commande ou ne pas accepter une commande confirmée pour les raisons suivantes :

·         En cas d'erreur technique et/ou d'erreur typographique dans les prix ou le reste des informations des produits contenus dans le site internet lorsque la commande a été passée.

·         En cas de manque de disponibilité des produits.

·         Lorsque les systèmes de sécurité indiquent que la commande pourrait être frauduleuse.

·         Lorsque des raisons indiquent que l'utilisateur est mineur.

·         Si MERCURE n'a pas pu livrer la commande à l'adresse fournie.

·         MERCURE remboursera intégralement les sommes qui auraient été versées.

Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si au moment de l'émission de la commande nous détectons que l'un ou l'autre des produits demandés n'est plus en stock dans nos entrepôts, la société MERCURE essaiera de trouver le produit. Si cette tâche s'avère impossible, le client en sera averti immédiatement. Par ailleurs, la somme réglée pour cet article sera remboursée dans les jours suivants, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Prix 

Les prix applicables à nos produits et services sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la commande, sauf conditions particulières confirmées par notre société à la commande. Ils s’entendent nets, hors taxes, hors frais de livraison, et sauf stipulation contraire explicite en Euros.

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix.

Livraison

Tout délai de livraison est donné à titre uniquement indicatif, et son non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à résiliation ou demande de dommages et intérêts. Nous nous réservons la possibilité de livrer dans un délai dit "de sécurité" de trente (30) jours au-delà de la date initialement prévue pour la livraison ; en cas de dépassement de ce délai de sécurité, le client pourra annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé réception sans pénalité. Les livraisons sont réputées effectuées depuis nos sites de production, et les marchandises voyagent aux risques et périls du client. 

Conditions de règlement et paiement 100% sécurisé

Toutes nos factures sont payables au comptant, sans escompte, à notre siège social à Rivières (Charente, France) sauf stipulation contraire. Tout paiement doit être effectué en monnaie de facturation, et est réputé effectué lorsque nous avons la pleine disponibilité des fonds qui sont la contrepartie de la vente.

Vous pouvez réaliser vos achats en toute tranquillité, nous nous engageons sur la sécurité de paiement de vos transactions bancaires. Nous avons adopté les solutions de paiements 100% sécurisé via :

CARTE BANCAIRE : l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire : Crédit Mutuel.

PAYPAL : pour les détenteurs d’un compte. Cette solution permet de protéger toutes les informations que vous nous communiquez et vous garantissent la confidentialité et la sécurité de chaque transaction. Le système de paiement Paypal crypte et protège vos données bancaires.

Informations et libertés

Le client est informé que les informations personnelles qui pourront être collectées, dans le cadre de traitements automatisés ou non-automatisés, sont destinées à notre société exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles sont réservées à un usage interne et ne font donc l'objet d'aucune cession à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ces informations.

Droit de rétractation du client non professionnel

Le client non-professionnel, dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits pour dénoncer le contrat. Les produits devront être retournés à fin d'échange ou de remboursement auprès de la société où ils avaient été commandés (comme indiqué sur le bon de livraison), à condition qu’ils soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état ; les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le client devra nous informer de l'exercice de son droit de rétractation en nous adressant, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire de rétractation (de retour) téléchargeable sur notre site internet. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le remboursement de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, sera effectué dans les quatorze (14) jours à partir notre information de la décision du client de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.